Données collectées
Le site collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la gestion des demandes utilisateurs, à l’amélioration des services proposés et au respect des obligations légales. Les données sont collectées lors de la navigation, de l’utilisation des formulaires ou de l’inscription à certains services.
- Identité et coordonnées fournies via formulaires
- Données de navigation et de connexion
- Historique des échanges avec le service
- Préférences exprimées par l’utilisateur
- Données requises pour la conformité légale
Aucune donnée non pertinente ou excessive n’est collectée. L’utilisateur peut accéder à une information détaillée sur la nature des données collectées et leur finalité dans la présente politique.
Utilisation des données
Les données collectées servent principalement à assurer la gestion des services demandés, à améliorer l’expérience utilisateur et à répondre aux obligations légales en vigueur. Elles sont utilisées de manière proportionnée et encadrée.
L’utilisation des données ne dépasse jamais le cadre des finalités initialement annoncées à l’utilisateur. Toute modification de finalité fera l’objet d’une information préalable et, le cas échéant, d’un nouveau consentement.
Droits de l’utilisateur
L’utilisateur dispose de droits garantis par la législation sur la protection des données (RGPD et droit suisse), notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles.
Droit d’accès aux données
Toute personne dispose du droit d’accéder à ses données à caractère personnel collectées et traitées par le site, dans les conditions prévues par la loi.
Droit de rectification
Il est possible de solliciter la rectification de données inexactes ou incomplètes dans les plus brefs délais.
Droit à l’effacement
L’utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles dans les cas prévus par la législation, sauf obligation de conservation contraire.
Droit à la portabilité
L’utilisateur a le droit d’obtenir une copie de ses données personnelles dans un format structuré, lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Partage des données
Les données personnelles collectées peuvent être transmises à des prestataires techniques, partenaires contractuels ou autorités compétentes uniquement dans la limite nécessaire à la gestion des services ou au respect des obligations légales.
Aucune donnée n’est transférée en dehors de la Suisse ou de l’Espace Économique Européen sans garanties de protection adéquate, conformément aux exigences légales. Aucun transfert commercial ou cession à des tiers non autorisés n’est opéré.
Sécurité des données
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, et de prévenir leur altération, perte, accès non autorisé ou divulgation à des tiers non habilités.
Un contrôle régulier des dispositifs de sécurité et de leur efficacité est réalisé. En cas d’incident de sécurité, l’utilisateur en sera informé dans les délais légaux et des mesures correctives seront immédiatement engagées.